L’accord sur le nucléaire iranien un an après le retrait américain : les USA et l’Iran font jouer leurs muscles

Un an après le retrait unilatéral des USA de l’accord sur le nucléaire iranien, appelé aussi Plan d’action global commun (PAGC) ou Joint Compréhensive Plan Of Action (JCPoA) en anglais, les USA font jouer leurs muscles en annonçant le départ déjà prévu du groupe aéronaval du USS Abraham Lincoln, afin d’effrayer l’Iran et de le forcer à négocier. L’Iran a réagi en montrant une vidéo montrant plusieurs navires de la US Navy dans le golfe Persique qui pourraient devenir des cibles potentielles pour ses forces. Les deux messages visent clairement à éviter une guerre. Voilà pourquoi il faut s’attendre à ce que l’Iran se réfère aux résolutions 26, 36 et 37 pour avertir l’ONU de remédier à la violation de l’accord par les USA, sans quoi Téhéran sera en position juridique de « cesser de poursuivre ses engagements en tout ou en partie ». C’est ce que le président Hassan Rouhani devrait annoncer demain, mercredi le 8 mai, selon des sources officielles iraniennes, qui s’attendent à ce que l’Iran continue d’être partie prenante à l’accord pour le moment.

« L’Iran ne veut pas provoquer de réaction hostile de la part des Nations Unies et de ses alliés européens, pour ne pas qu’ils se rallient aux sanctions imposées par les USA comme ils l’ont fait en 2011. Voilà pourquoi l’Iran va rester un membre signataire de l’accord. Aujourd’hui, ceux qui ont loué et signé l’accord sur le nucléaire s’opposent, du moins verbalement, au retrait des USA de l’accord et à son imposition de sanctions unilatérales », m’a dit la source officielle.

L’Iran devrait se conformer à l’article 26, qui appelle l’administration, le président et le congrès des USA à « s’abstenir d’imposer de nouvelles sanctions liées au nucléaire (…) de réintroduire ou de réimposer des sanctions précisées à l’annexe II ». Selon l’article 26, l’échec des USA à respecter l’accord fournit à l’Iran un « motif de cesser de poursuivre ses engagements en vertu de l’accord en tout ou en partie ».

L’Iran devrait invoquer l’article 36 qui stipule que « si l’Iran croit que l’un ou l’autre des UE+3 ne remplit pas ses engagements en vertu du présent accord, l’Iran peut amener le problème devant la commission conjointe pour trouver une solution (…) qui disposera de 15 jours pour le résoudre, sauf si la période est prolongée par consensus ». Par conséquent, les responsables iraniens ne devraient pas mener une guerre militaire contre les USA, mais plutôt adopter des mesures juridiques progressives avant de disposer du droit de l’Iran de mettre fin à ses engagements, en tout ou en partie.

Elijah J. Magnier

Article relu et validé par Mustapha Zentar pour Maghrebscope.

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