Vacance du pouvoir à Alger

Le texte intégral du communiqué du conseil constitutionnel:

Le Conseil Constitutionnel a constaté, mercredi, la vacance définitive de la Présidence de la République et l’acte de déclaration sera communiqué, ce jour, au Parlement, conformément à la Constitution, indique la déclaration du Conseil constitutionnel, dont voici le contenu:

“Vu la lettre de démission du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, en date du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019 enregistrée au Secrétariat général du Conseil Constitutionnel à la même date, et par laquelle il a décidé de mettre fin à son mandat en tant que président de la République, à compter du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019”.

“Conformément à la Constitution, notamment l’article 102, alinéas 4 et 5 et au Règlement définissant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, notamment l’article 72, le Conseil Constitutionnel réuni en date du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019,

“Premièrement: Constate la vacance définitive de la Présidence de la République en application de l’article 102 alinéa 4 de la Constitution,

“Deuxièmement: Communique, ce jour 27 Rajab correspondant au 3 avril 2019, l’acte de déclaration de la vacance définitive de la Présidence de la République au Parlement en application de l’article 102 alinéa 5 de la Constitution.

“Troisièmement: Publie cette déclaration de vacance définitive de la Présidence de la République au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique Populaire.

“En foi de quoi, le Conseil constitutionnel s’est réuni en date du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 sous la Présidence de Tayeb Belaiz, président de conseil Constitutionnel et en présence des membres Mohamed Habchi, vice-président, Salima Mousserati, Chadia Rehab, Ibrahim Boutkhil, Mohamed Reda Ousahla, Abdennour Graoui, Khadidja Abbad, Ismaïl Balit, El Hachemi Brahmi, M’hamed Adda Djelloul et Kamel Feniche”.

 

Rédaction Maghrebscope.

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